Jean-Claude Prevel


De: Jean-Claude Prevel
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Groupe:
date_debut="2001-04-11"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Mars 200121/03/2001
De: Jean-Claude Prevel
contrôleur d'Etat
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget, les décisions particulières apportant le concours de l'Etat dans le cadre des décisions du
2 septembre 1980
du
10 avril 1996
susvisées
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
23 Novembre 199723/11/1997
De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Objet:
au mandat d'administrateur représentant de l'Etat
au sein du conseil d'administration de Total
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
22 Juin 199622/06/1996
De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les décisions particulières apportant le concours de l'Etat dans le cadre des décisions du
2 septembre 1980
du
31 décembre 1990
susvisées
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
30 Décembre 199530/12/1995
De: Prevel (Jean-Claude)
chef de mission
Objet:
pour diriger la mission économique et financière du pétrole et de la chimie
Groupe:
désignation
20 Mai 199420/05/1994
De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission de contrôle des entreprises pétrolières au service du contrôle d'Etat
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société Elf Aquitaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Février 199423/02/1994
De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission de contrôle économique et financier des entreprises de recherche, d'exploitation et de transport de produits pétroliers
Objet:
au nom du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, les décisions particulières apportant le concours de l'Etat dans le cadre des décisions du
2 septembre 1980
du
31 décembre 1990
susvisées
autorite_delegation="Ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
01 Août 199301/08/1993
De: Prével (Jean-Claude, Maurice, Georges)
chef de mission de contrôle économique et financier ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission de contrôle des entreprises pétrolières au service du contrôle d'Etat
Objet:
aux mandats des administrateurs représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société Total nommés
Groupe:
conseil_administration
cessation de fonction
16 Décembre 199216/12/1992
De: Jean-Claude Prevel
chef de la mission de contrôle économique et financier des entreprises de recherche, d'exploitation et de transport de produits pétroliers
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les décisions apportant le concours de l'Etat sur les ressources du fonds de soutien aux hydrocarbures aux sociétés et aux organismes visés à l'article 2 de la décision du
19 mars 1986
susvisée
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
22 Août 199022/08/1990
De: Prevel (Jean-Claude)
Objet:
chef de la mission de contrôle économique et financier des entreprises de recherches, d'exploitation et de transports de produits pétroliers
Remplace:
M. Planet
Groupe:
nomination
07 Février 199007/02/1990
De: Prevel (Jean-Claude)
adminstrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1989-10-18"
corps="Contrôleurs d'Etat"
radiation
09 Janvier 199009/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.